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Mardi 03 Novembre 2009
Le CSFPT émet deux avis négatifs sur deux projets de décrets
Lors de sa réunion du 28 octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis deux avis défavorables sur les projets de décrets à l'ordre du jour.
Le premier projet résulte du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur le 1er janvier 2009. Il prévoit de transposer "à droit constant" le dispositif en place, déterminant les conditions de détachement des gendarmes dans la fonction publique territoriale. "Une large majorité" du bureau du CSFPT n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu sur ce texte.
Le deuxième projet de décret, qui a été rejeté par le CSFPT, "prévoit la possibilité du report de limite d'âge pour le départ en retraite des agents en service actif". Ce texte concerne notamment "ceux dont la carrière est incomplète ou qui ont des charges de famille, sous réserve de leur aptitude physique", précise le CSFPT.