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Lundi 31 Aout 2009

Création d'une commission permanente de concertation pour le secteur des services

Une commission permanente de concertation pour les services a été créée auprès de ministère de l'Economie (décret n° 2009-1048 du 27 août 2009). Objectif : "éclairer les pouvoirs publics sur la situation du secteur des services en France", explique le décret. Cette commission aura également pour mission d'analyser la contribution du secteur des services au développement de l'économie et de l'emploi. Elle devra proposer des innovations dans ce secteur, ainsi que les possibilités d'en améliorer la compétitivité.
La commission devra établir un diagnostic économique de la situation des services, organiser la concertation avec les professionnels, coordonner les études de prospective, et les études d'impact sur la compétitivité des entreprises.
"La commission est présidée par le ministre en charge des services ou son représentant", précise le décret. Elle est composée de deux collèges : le premier regroupe des représentants de l'Etat (les ministres ou leurs représentants), le second rassemble des représentants désignés pour trois ans. Cette commission se réunira une fois par an et "constitue des groupes de projets chargés de formuler des propositions". Le décret prévoit que la commission permanente est mise en place pour l'instant jusqu'en 2013.