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Vendredi 16 Janvier 2009

Création d'un Conseil national de l'urgence hospitalière

Annoncé fin 2007 en pleine grève des urgentistes dénonçant leurs conditions de travail, le Conseil national de l’urgence hospitalière, placé auprès du ministre de la Santé, est créé pour une durée de trois ans à compter du 10 janvier 2009. Instance consultative, le Conseil a pour mission d’émettre toute proposition permettant l’amélioration de la prise en charge en urgence des patients par les services des établissements de santé et ceux contribuant à la permanence de soins à l’hôpital.
Il pourra être saisie par le ministre chargé de la Santé sur les questions d’organisation de la permanence de soins et de prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé.
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, et son bureau « autant que nécessaire » précise le décret. Sa composition a été fixée par un arrêté du ministre de la Santé publié aujourd'hui.
La mise en place du Conseil se fonde sur un rapport établi au printemps 2008 par une mission pilotée par le Pr Pierre Coriat, président de la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Liens complémentaires :

Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020060281&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020099983&dateTexte=&categorieLien=id