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Mardi 13 Janvier 2009

Création de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Le décret instituant la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS) vient de paraître, regroupant ainsi les Direction Générale des Entreprises (DGE), Direction du Tourisme (DT) et Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DCASPL).
La DGCIS est placée sous l’autorité du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, et aura notamment pour objectifs de soutenir la croissance du secteur marchand, de contribuer au développement de nouveaux secteurs, de soutenir et de diffuser l’innovation et d’anticiper et accompagner les mutations économiques.
Elle s’appuiera sur le réseau des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en cours de constitution, qui regroupera  une partie des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), les délégations régionales au commerce et à l’artisanat et les délégations régionales au tourisme.

Liens complémentaires :

Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020080440&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale  de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020080491&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2009-36 du 12 janvier 2009 modifiant le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020080431&dateTexte=&categorieLien=id