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Mardi 06 Avril 2010
La création des ARS modifie la réglementation des études préparatoire aux professions de santé
Alors que les Agences régionales de santé sont officiellement opérationnelles depuis le 1er avril, la réglementation poursuit son adaptation à la réforme. Quinze arrêtés concernant les études préparatoires aux professions de santé ont été publiés au Journal officiel, dimanche 4 avril.
Ces textes sont la conséquence de la réorganisation régionale issue de l'entrée en vigueur des ARS. Le directeur de l'ARS reprend ainsi certaines compétences de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass).
Ces arrêtés tirent également les conséquences de la réforme des services déconcentrés de l'Etat. Certaines compétences exercées auparavant par la Drass sont reprises par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Les compétences des préfets, directeurs des formations et directeurs des ARS sont réorganisées dans le cadre de la mise en œuvre de la loi HPST.
Sont concernés par ces modifications règlementaires les différentes spécialités médicales : infirmier, aide-soignant, ostéopathe, ambulancier, auxiliaire puéricultrice etc.
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Journal officiel du 4 avril 2010