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Vendredi 17 Juillet 2009
Les contrats de concession de travaux publics adaptés au droit communautaire
Le régime des contrats de concession de travaux publics vient d'être adapté au droit communautaire par l'intermédiaire d'une ordonnance parue au Journal officiel, jeudi 16 juillet. L'ordonnance dispose que les principes fondamentaux de la commande publique sont applicables aux contrats de concession de travaux publics "ainsi qu'aux marchés de travaux passés par le concessionnaire".
L'ordonnance rappelle également la nécessité de prendre en compte des objectifs de développement durable "dans la détermination des besoins et dans les conditions d'exécution des concessions". Les pouvoirs adjudicateurs peuvent "inviter les candidats à indiquer la part de sous-traitance".
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