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Mardi 17 Mars 2009
Etablissements publics : un contrat de travail pour les doctorants
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a finalisé, lors d’une réunion avec l’ensemble des organisations étudiantes et différentes organisations représentatives, le projet de décret relatif aux doctorants contractuels des établissements publics.
Les doctorants disposeront désormais d’un vrai contrat de travail, qui sera un contrat de droit public, accédant ainsi à une véritable reconnaissance du doctorat en tant qu’expérience professionnelle. Ce contrat sera un cadre commun proposé dans les établissements publics d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Une période d’essai de deux mois non renouvelable peut être prévue, ainsi que le versement d’une indemnité de licenciement s’il est mis fin au contrat avant terme. Le doctorant pourra exercer des activités complémentaires (enseignement, conseil…).
Le texte fixe un minimum de rémunération, correspondant au niveau actuel de l’allocation de recherche, plus éventuellement le monitorat. Une commission instituée au sein de chaque établissement sera compétente pour tout litige relatif à ces contrats.