Actualités
Mardi 24 Mars 2009
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : le collège syndical
L’arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a été publié au Journal officiel du 22 mars. Conséquence des élections professionnelles des 6 novembre et 11 décembre derniers, la répartition des sièges est la suivante : 7 sièges attribués à la Fédération CGT des services publics, 4 sièges à la Fédération INTERCO-CFDT, 4 sièges à la Fédération des personnels des services publics et des services de santé – Force ouvrière, 2 sièges à la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, 2 sièges à la Fédération nationale UNSA-territoriaux, 1 siège à la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC. Les noms des représentants des organisations syndicales doivent être précisés par un nouvel arrêté.