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Actualités

Lundi 04 Mai 2009

Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail est installé

Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), créé par le décret du 25 novembre 2008, a été installé ce 30 avril. Destiné à rénover la démocratie sociale et revaloriser le travail, il "a vocation à devenir une instance de référence" sur l’amélioration des conditions de travail, et devra jouer "un rôle moteur" dans l’élaboration du "Plan santé au travail 2010-2014".
Il est composé d’un comité permanent de soixante membres, d’un observatoire de la pénibilité, d’une commission générale et de six commissions spécialisées

 


Aller plus loin :

Organisation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail
L’organisation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail - 78.1 ko

Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d’orientation sur les conditions de travail