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Jeudi 17 Decembre 2009

Le conseil des ministres examine deux ordonnances liées à la loi HPST

Le ministère de la Santé et des Sports a présenté, mercredi 16 décembre, en conseil des ministres, deux textes liés à la mise en œuvre de la loi Hôpital patients santé territoires (HPST). Le premier, l'ordonnance relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé, a pour objectif d'"étendre à toutes les professions de santé les procédures d’enregistrement individuel prévues pour les professions médicales […] afin de permettre leur mobilisation en cas de crise sanitaire".
Les diplômés depuis moins de trois ans devront s'enregistrer auprès d'un guichet unique, mis en place pour chaque catégorie professionnelle. Il s'agit de "sécuriser le contrôle des titres de formation et de simplifier les démarches" d'enregistrement des professions de santé. Le conseil des ministres précise dans son compte-rendu qu'"à moyen terme, les organismes délivrant les titres de formation assureront une transmission sous forme électronique certifiée" des informations permettant l'identification des personnes titulaires d'un diplôme.
Le conseil des ministres a également examiné une ordonnance, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales. Ce texte permet la "reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen".