Actualités
Jeudi 02 Juillet 2009
Le Conseil de l’Europe veut identifier les valeurs communes aux juges et procureurs
La première conférence européenne de juges et procureurs de 47 états membres du Conseil de l’Europe s’est tenue du 30 juin au 1er juillet, à l’École nationale de la magistrature (ENM). Organisée par le Conseil de l’Europe, sur initiative du Conseil consultatif de Procureurs Européens (CCPE) et du Conseil consultatif des Juges Européens (CCJE), cette conférence portait sur les relations entre siège et parquet, et leur rôle respectif. L’objectif était d’identifier les valeurs et principes communs à ces deux fonctions, quel que soit le système de rattachement (common law britannique, prokuratura à la russe, ou système "romano-germanique" à la française). Les échanges serviront à la préparation d’un avis, destiné au Conseil des ministres européens, qui devrait être adopté avant fin 2009. Créé en 2000, le CCJE est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Le CCPE, créé en juillet 2005 par le Comité des Ministres, consacre le rôle du ministère public dans le système de justice pénale au sein d’un état de droit.
Aller plus loin :
Site du Conseil consultatif des juges européens (en anglais)
Site du Conseil consultatif des procureurs européens (en anglais)