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Lundi 11 Mai 2009
Le Conseil économique, social et environnemental se modernise
Les conclusions d'un rapport sur l'avenir du Conseil économique, social et environnemental (Cese) vont être publiées par la commission des finances du Sénat. Dans le cadre de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, le rapporteur spécial, Jean-Claude Frécon, a présenté les pistes de travail.
La réforme du Cese a pour objectif d'adapter son organisation et son fonctionnement et de repenser sa place au sein du paysage institutionnel. L'enjeu étant de mener la réforme "à budget constant". Parmi les évolutions à noter : la possibilité d'une saisine parlementaire et la création d'un droit de pétition citoyenne, ce qui aura nécessairement un impact sur le budget, qui s'élève à près de 37 millions d'euros. Pour faire face à ces dépenses supplémentaires, Jean-Claude Frécon propose une évaluation de certains organismes, afin de déterminer si leur activité est redondante avec celle du Cese, et de les supprimer le cas échéant. Le rapporteur propose également de revoir le système de retraite des membres du Cese.
Ces réformes doivent permettre au Conseil de s'affirmer en tant que "troisième assemblée constitutionnelle", a indiqué Jean-Claude Frécon.