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Vendredi 08 Janvier 2010
Le Conseil d'Etat accorde à "Solidaires" le droit de siéger au conseil économique social et environnemental
Le Conseil d'Etat a donné raison à l'organisation syndicale "Solidaires", qui souhaitait avoir la possibilité de proposer des représentants au Conseil économique social et environnemental (CESE), ainsi qu'aux Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR). Cette demande avait été rejetée par le gouvernement.
Le CESE et les CESR sont composés, entre autres, de représentants des organisations professionnelles les plus représentatives. Dans un communiqué, le Conseil d’État explique qu'il a estimé qu'"au regard de l’ensemble des critères de représentativité, notamment des résultats aux élections professionnelles, que l’union syndicale “Solidaires” devait être regardée comme représentative dans le champ de la fonction publique". Ainsi, les représentants de ce syndicat ont vocation à être représentés au sein du CESE et des CESR, même s'ils ne font pas partie des organisations professionnelles jugées représentatives en droit privé. Le Conseil d'Etat a demandé au gouvernement de revoir sa position "dans un délai de six mois".
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Lire la décision du Conseil d'Etat