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Lundi 26 Octobre 2009
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le financement des écoles privées
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le financement des écoles privées, adoptée en septembre par le Parlement. Cette loi prévoit d'aligner les conditions de financement de l'école privée sur celles de l'école publique, dans le cas où des enfants sont scolarisés dans des établissements privés situés dans une autre commune, que leur lieu de résidence.
Un recours avait été déposé par des députés des groupes socialiste et gauche démocrate républicaine. Ils estimaient que le texte allait à l'encontre des principes de laïcité et d'"égalité des citoyens devant les charges publiques". Mais le Conseil constitutionnel en a jugé autrement puisqu'il a estimé "les articles 1er et 2 de la loi conformes au principe de laïcité". Le Conseil a également rejeté "le grief tiré du principe d'égalité devant les charges publiques".