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Jeudi 28 Janvier 2010

La conférence sur les déficits publics

"En avril, pour les collectivités locales, pour la sécurité sociale, comme pour l'Etat, nous prendrons des décisions extrêmement importantes pour contenir les déficits…" Le président de la République concluait ce jour, jeudi 28 janvier 2010, la première réunion de la conférence sur les déficits publics. Placé sous la responsabilité de Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee, un groupe de travail se voit chargé d'analyser "l'évolution des finances publiques sur les trente dernières années" afin de disposer d'un "point de départ incontestable" à la réunion d'avril.

Puisque la période de trente ans est prise comme unité d'étude, intéressons-nous aux évolutions respectives, sur la période 1979-2009, des dettes de l'État et des collectivités territoriales : de 12,7% à 59,6% du PIB, soit une multiplication par 4,7, pour la première; de 6,9% à 7,3%, soit une quasi-stagnation, pour la seconde (source : comptes nationaux de l'Insee). On comprend mieux que l'ARF (Assemblée des départements de France) et l'ARF (Association des régions de France) aient fait, savoir, hier, qu'elles ne participeraient pas à cette réunion. La réunion les concernait-elles vraiment?

Les collectivités sont en réalité "forcément" vertueuses : contrairement à l'État, elles ne peuvent s'endetter pour leur budget de fonctionnement (article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales). On comprend mieux dès lors les motivations de la visite d'Éric Woerth à Berlin le 18 janvier, visite destinée à étudier le dispositif d'encadrement constitutionnel du déficit de l'État récemment mis en œuvre en Allemagne.