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Jeudi 07 Janvier 2010
Les concours de la fonction publique territoriale transférés aux centres de gestion
Les décrets fixant les modalités de transfert de l'organisation des concours de la fonction publique territoriale (FPT) aux centres de gestion ont été publiés le 31 décembre 2009 au Journal officiel. Les missions auparavant dévolues au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sont exercées depuis le 1er janvier 2010 par les centres de gestion. Elles concernent les concours de catégorie A et B pour les filières : administrative, technique, culturelle, sportive et police municipale. Les centres de gestion assureront également la prise en charge des fonctionnaires de catégories A, momentanément privés d'emploi, ainsi que le reclassement des fonctionnaires de catégorie A, devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
Les membres des jurys des différents concours (attaché de conservation du patrimoine, chef de police municipale, contrôleur de travaux, bibliothécaire territorial etc.) seront nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Tout comme le CNFPT jusqu'alors, les centres de gestion bénéficieront d'une compensation financière au titre de leurs nouvelles missions.
Aller plus loin
Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale