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Lundi 29 Mars 2010
La commission spéciale adopte une taxe pour financer la Société du Grand Paris
La commission spéciale de l'Assemblée nationale a validé le 25 mars le projet de loi sur le Grand Paris. Elle a ajouté au texte, qui sera débattu en séance publique les 6, 7 et 8 avril, la création d'une nouvelle taxe destinée à financer la Société du Grand Paris.
Le texte prévoit le développement urbain, social et économique de la ville de Paris ainsi que des "grands territoires stratégiques de la région d'Île-de-France". Ce projet doit s'appuyer sur la création d'"un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'État". La conception et la mise en œuvre des projets sera assurée par un établissement public : la Société du Grand Paris.
La commission a ajouté au texte, voté par les sénateurs le 1er décembre 2009, l'instauration d'une "taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis […] résultant, des projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris". Cette taxe sera affectée au budget de la Société du Grand Paris. Un décret devra préciser les modalités de calcul et de recouvrement de la taxe. La commission a supprimé l'article, introduit par les sénateurs, qui prévoyait que le réseau de transport public du Grand Paris réponde aux prescriptions du Grenelle de l'environnement.
La commission ajoute également un nouveau type de ressource qui pourra être affectée à l'établissement de Paris-Saclay. Il s'agit des "dotations, subventions, avances ou participations apportées par l'État" ainsi que des "dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportés par l'Union européenne, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ou sociétés nationales, ainsi que toutes personnes publiques ou privées françaises ou étrangères".
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