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Mercredi 17 Juin 2009
La commission mixte paritaire valide le projet de loi HPST
Le projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) a été validé par la commission mixte paritaire (CMP) mardi 16 juin. Le Sénat et l'Assemblée nationale se sont finalement entendus sur un texte commun.
Il devra faire l'objet d'un vote définitif à l'Assemblée nationale et au Sénat, la semaine prochaine. Le député socialiste Jean-Marie Le Guen a annoncé mercredi 17 juin que son groupe saisira le Conseil constitutionnel. Il regrette que le texte n'ait pas fait l'objet d'une deuxième lecture au Parlement.