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Jeudi 10 Decembre 2009
La commission des lois du Sénat planche sur la réforme territoriale
"Nous ne sommes pas figés sur la réforme territoriale", insistait le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, mercredi 2 décembre, devant la commission des lois du Sénat. Après la réunion du 28 octobre, les sénateurs étaient à nouveau réunis pour débattre des conditions de mise en œuvre de la réforme territoriale. Concernant le calendrier, le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest a rappelé que le texte sur la concomitance du renouvellement des conseils généraux et régionaux sera examiné en premier par les sénateurs, les 15 et 16 décembre. Le texte sur les conseillers territoriaux sera débattu à partir du 19 janvier 2010. Viendront ensuite le projet de loi de réforme territoriale et le projet de loi relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.
Sur la méthode, Brice Hortefeux s'est voulu rassurant. Il a expliqué que la réflexion sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales "rejoindra celle de la fiscalité des collectivités territoriales". Le sénateur Alain Lambert a regretté néanmoins que la réforme fiscale ne soit pas achevée avant le début de cette réflexion.
Le conseiller territorial a cristallisé bon nombre d'inquiétudes. Ce nouvel élu "bicéphale et multicarte", selon les mots de Nicole Borvo Cohen-Seat, suscite l'inquiétude, principalement au sujet du mode de scrutin choisi. Le scrutin majoritaire uninominal à un tour, additionné d'une dose de proportionnelle est loin de faire l'unanimité, y compris dans les rangs de la majorité. Ce qui a conduit le sénateur Jean-Claude Peyronnet à s'interroger : "Le gouvernement est-il ouvert à une modification du mode de scrutin ?". Il n'en est visiblement pas question pour le ministre de l'Intérieur. Brice Hortefeux a de nouveau mis en avant la possibilité pour des courants d'opinion, pas représentés jusque-là, d'être présents sur la scène politique, grâce au scrutin à la proportionnelle. Il a également insisté sur l'amélioration de la parité au niveau municipal, qui résultera selon lui de l'application de ce mode de scrutin.
Mercredi 9 décembre, la commission des lois de l'Assemblée nationale a commencé l'examen des articles du projet de loi de réforme territoriale. Plusieurs amendements ont d'ores et déjà été adoptés par la commission. Selon un amendement du rapporteur du projet de loi, Jean-Patrick Courtois, les communes déléguées seront obligatoirement représentées dans les conseils communautaires. La commission des lois poursuivra ses travaux mercredi 16 décembre : il lui reste encore plus de 150 amendements à examiner.