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Lundi 22 Juin 2009
La commission des lois se penche sur le transfert des parcs de l'équipement
La commission des lois de l'Assemblée nationale examinait mercredi 17 juin le projet de loi sur le transfert des parcs de l'équipement aux départements, ainsi que ses amendements. Le texte avait été voté le 2 avril au Sénat après avoir subi quelques modifications.
Lors de la discussion, la commission a souligné quelques aspects particuliers du projet de loi : la situation des départements d'outre-mer, le respect du droit européen en matière de concurrence, l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale ou encore le coût de la dépollution de certains sites, avant le transfert.