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Jeudi 07 Mai 2009
La Commission européenne lance un guide des droits numériques
La Commission européenne a lancé le 5 mai "eYouGuide", un nouvel outil en ligne fournissant des conseils pratiques sur les "droits numériques" accordés aux consommateurs par la législation communautaire. Ce guide, qui répond à une demande du Parlement européen datant de 2007, traite, en plusieurs langues, de questions telles que les droits vis-à-vis du fournisseur d’accès internet, les achats en ligne, le téléchargement d’enregistrements musicaux, la protection des données personnelles en ligne et les sites de socialisation.
Aller plus loin :
Site web du eYouGuide
Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur la confiance des consommateurs dans l'environnement numérique