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Actualités

Lundi 22 Juin 2009

La Commission européenne encourage les services électroniques transfrontaliers

Le projet pilote "Simple Procedures Online for Cross-border Services" (SPOCS), lancé par la Commission européenne en coopération avec plusieurs Etats membres, doit améliorer les services électroniques transfrontaliers proposés par les administrations publiques au secteur des services. Des guichets uniques seront mis en place dans chaque Etat membre d’ici fin 2009. Plus de 14 millions d’euros seront investis sur trois ans, la moitié proviendra du programme pour l’innovation et la compétitivité de l’Union européenne.

 


Aller plus loin :

Le programme d’appui stratégique aux TIC


Le programme cadre pour l’innovation et la compétitivité de la Commission européenne

 

La directive « services » de l’Union européenne