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Mercredi 01 Juillet 2009

La commission de déontologie dénonce les ententes entre agent et administration publique

La commission de déontologie monte au créneau. Chargée de contrôler la compatibilité des activités privées exercées par un fonctionnaire (en disponibilité ou n'exerçant plus ses fonctions), la commission avait fait l'objet de critiques lors de la nomination de François Peyrol, ancien secrétaire adjoint de l'Elysée nommé à la tête du groupe Banque populaire – Caisse d'Epargne.
La commission insiste en conclusion de son rapport sur la responsabilité des administrations dans le faible nombre de jugements d'incompatibilité qu'elle rend chaque année. Elle dénonce les cas où l'administration et l'agent "s'accordent pour ne pas la saisir alors même que la saisine serait obligatoire". Elle estime par ailleurs que, dans d'autres cas où un dossier instruit présente des signes d'incompatibilité pointé du doigt par un rapporteur de la commission, il est rare que l'agent maintienne sa demande.
Sans jamais mentionner clairement l'"affaire Peyrol", la commission de déontologie dénonce cependant "certains commentateurs" qui tirent "des conclusions a priori" en raison de la notoriété de l'agent et de l'importance du poste qu'il va occuper.
Pour lutter face à ces dérives, la commission se prononce en faveur des propositions de lois de Jean-Luc Warsmann et Bernard Derosier, visant à instaurer une auto-saisine de la commission. Un bon moyen, selon elle, d'éviter les ententes douteuses entre l'agent et son administration.

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