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Mardi 22 Septembre 2009
Commission d'appel d'offre : comment remplacer un membre titulaire ?
Le ministère de l'Economie précise dans une réponse publiée au Journal officiel du 15 septembre que si un membre d'une commission d'appel d'offre (CAO) quitte la commission et n'est pas en mesure d'être remplacé, celle-ci doit être renouvelée intégralement. Il faut donc procéder à de nouvelle élection pour l'ensemble des membres de la CAO.
La question a été soulevée par la députée Marie-Jo Zimmermann : elle se demandait si seuls les sièges vacants d'une commission d'appel d'offre devaient être renouvelés, lorsque l'un des membres démissionne et ne peut être remplacé.
Le ministère de l'Economie cite à cet égard l'article 22, alinéa III, du code des marchés publics qui détermine les conditions de remplacement d'un titulaire. Le suppléant est chargé de remplacer le titulaire qui cesse d'exercer ses fonctions. L'article 22 dispose qu'"il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir […] au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit", c'est-à-dire dans le cas où le suppléant ne peut remplacer son titulaire.
Aller plus loin
Question publiée au JO le 9 juin 2009, réponse publiée au JO le 15 septembre 2009-09-22