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Mercredi 30 Septembre 2009

Une commission de concertation sur les zones de protection du patrimoine

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a installé lundi 28 septembre, une commission de concertation sur l'avenir des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
La commission sera présidée par le ministre de la culture, et le conseiller d'Etat Thierry Tuot en sera le rapporteur. Objectif annoncé par le ministère : "rénover les relations entre l'État et les collectivités territoriales dans les zones de protection du patrimoine.
La commission sera composée de trois députés et de trois sénateurs, d'un représentant de l'Association des maires de France (AMF), d'un représentant de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), d’un représentant de l'Association nationale des architectes des Bâtiments de France. Egalement présents dans la commission : un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes ; deux architectes conseils ; de représentants des associations de défense du patrimoine, du ministère de l'Écologie et du ministère de la Culture.
Alors que le Grenelle 2 prévoit de revoir le code de l'urbanisme et le fonctionnement des zones de protection du patrimoine, cette commission sera chargée d'adapter la règlementation et de redéfinir les rôles respectifs de l'Etat et des collectivités territoriales. Elle devrait rendre ses conclusions au mois de novembre, afin qu'elles soit prises en compte lors de la discussion sur le projet de loi "Grenelle 2".