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Mardi 23 Mars 2010

Comment associer les territoires aux décisions de l’Union européenne ?

C’est à l’initiative de la présidence espagnole de l’Union européenne (UE) que, le 17 mars à Malaga, les ministres nationaux en charge des politiques territoriales ont participé à une réunion consacrée à la politique territoriale et aux questions de gouvernance multi-niveaux.

Une première dans l’histoire de l’Union européenne, selon le communiqué du Comité des régions, dont le co-rapporteur, Michel Delebarre, maire de Dunkerque, élu en février président de la Commission des régions pour la cohésion territoriale (COTER), a émis un certain nombre de propositions, sur la base du Livre blanc sur la gouvernance à plusieurs niveaux, publié en 2009 et dont il est le co-auteur.

Parmi les préconisations rappelées par Michel Delebarre : une "Charte européenne de la gouvernance multi-niveaux" ; l’accompagnement de toutes les propositions de l’UE d’une analyse de leur impact local et régional ; l’inclusion, dans chaque grande réforme de la politique de l’UE, d’un plan d’action définissant les mécanismes politiques pour faciliter l’appropriation territoriale, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques adoptées ; l’établissement de "pactes territoriaux" en vue d’associer les autorités locales et régionales aux grandes priorités politiques et aux objectifs de l’UE.

Pour Michel Delebarre, une coopération plus étroite entre les échelons local, régional et national est de nature à renforcer le processus de décision et conduire à de meilleures lois. Il a souligné que "cette coopération doit être basée sur la confiance et non sur la confrontation entre les différents niveaux de la légitimité politique et démocratique".

Rappelons que le Comité des régions, fondé en 1994 par le traité de l’Union européenne, est un organe consultatif composé de représentants des autorités régionales et locales de l’UE. Il est consulté avant toute décision portant sur des questions telles que la politique régionale, l’environnement, l’éducation et les transports. Ses 344 membres sont des responsables politiques municipaux ou régionaux élus (présidents de région, maires de grande ville, etc.), nommés par les gouvernements nationaux.