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Vendredi 22 Mai 2009
Commande publique : les candidatures spontanées prises en compte pour les marchés de moins de 20.000 euros
"Le respect du principe de liberté d'accès à la commande publique impose au pouvoir adjudicateur d'examiner les candidatures spontanées à un marché", estime le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (Minefe).
Le sénateur Bernard Piras avait interrogé les services du Minefe, dans une question écrite, sur la pratique des marchés publics, et notamment afin de savoir si un pouvoir adjudicateur était tenu de prendre en considération les candidatures spontanées présentées à un marché public de moins de 20.000 euros HT. Le sénateur avait souligné que "l'obtention par une entreprise d'un marché public d'un montant avoisinant 20.000 € HT peut représenter une part non négligeable de son chiffre d'affaires annuel".
Le ministère a donc confirmé qu'une entreprise peut faire jouer le principe de libre accès à la commande publique, et se présenter spontanément au marché en cours, obligeant le pouvoir adjudicateur à prendre en considération sa candidature.
Le ministère de l'Economie juge par ailleurs qu'"une telle obligation participe, d'ailleurs, tant à l'efficacité de la commande publique qu'au bon emploi des deniers publics".