Actualités
Vendredi 26 Mars 2010
Les comités de lutte contre la fraude étendus à tous les départements
Le gouvernement a généralisé les comités départementaux de lutte contre la fraude à l'ensemble du territoire, par un décret publié ce vendredi 26 mars au Journal officiel.
Expérimentés depuis octobre 2008, ces comités ont pour objectif de lutter contre les fraudes "portant atteinte aux finances publiques" (prestations sociales, impôts) et qui concernent le travail illégal. Les comités sont composés de magistrats, de représentants d'organismes locaux de protection sociale et de représentants des services de l'Etat. Ils sont placés sous l'autorité du préfet et du procureur de la République du tribunal de grande instance du chef-lieu du département et se réunit au moins trois fois par an. Le décret instaure également une délégation nationale à la lutte contre la fraude.
Lors du conseil des ministres du 24 mars, le ministre du Budget, François Baroin, a souligné que ces comités départementaux "ont fait la preuve de leur efficacité : ils ont permis de détecter plus de 100 millions d’euros de fraudes supplémentaires".
Aller plus loin
Décret n° 2010-333 du 25 mars 2010