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Jeudi 12 Novembre 2009

Le Comité interministériel de l'Outre-mer adopte 137 mesures issues des Etats généraux

Réuni à l'Elysée pour la première fois, vendredi 6 novembre, le Comité interministériel de l'Outre-mer a validé 137 mesures, issues des Etats généraux de l'Outre-mer. Pendant plusieurs mois, des rencontres et des forums de discussion avaient été organisés dans les différents territoires d'Outre-mer, afin d'aboutir à un ensemble de propositions. Le président de la République en a présenté les grandes lignes dans un discours prononcé le même jour à l'Elysée.

Afin de surveiller et de limiter les prix dans les territoires d'Outre-mer, Nicolas Sarkozy a annoncé le renforcement des Observatoires de prix, qui seront désormais "présidés par une personnalité indépendante". Le président a également insisté sur la notion de "développement endogène" des entreprises. Il a annoncé la mise en place d'"un fond de garantie facilitant le financement de leur trésorerie et la défiscalisation à 50% de toutes les prises de participation dans le capital des PME locales", sous certaines conditions. Un "dispositif spécifique de soutien à l'industrie hôtelière" sera mis en place ainsi qu'un "moratoire sur les dettes sociales patronales" prévu pendant un an. Ce moratoire sera lié à un "plan d'apurement" de trois à cinq ans, "qui pourra prévoir des abandons de créance allant jusqu’à 50%".

Nicolas Sarkozy a insisté sur l'assouplissement de certaines dispositions statutaires dans la fonction publique. Il a estimé que les emplois de catégorie B et C de l'Outre-mer devaient être exercés en priorité par des Ultramarins vivant sur place. Concernant les agents de catégorie A, il a annoncé la constitution d'un "vivier de talents ultramarins", qui "aura pour vocation de proposer, à chaque fois qu’un poste Outre-mer sera vacant, au moins un candidat ultramarin s’il en a les compétences".

Concernant les domaines des Transports, de l'agriculture, du tourisme ou encore de l'enseignement, le président de la République a détaillé plusieurs des 137 mesures, destinées à "refonder la politique menée par le gouvernement à l'égard de l'Outre-mer".
Entre avril et juillet 2009, plus de cent mille participants avaient pris part aux Etats généraux de l'Outre-mer. Le site Internet avait, quant à lui, recueilli plus de 130.000 contributions.

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