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Jeudi 27 Aout 2009

Le Comité des finances locales revient sur les pistes de réforme de la DSU

La réflexion autour de la réforme de la Dotation de solidarité urbaine se poursuit. Le compte rendu de la dernière réunion du Comité des finances locales (CFL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), publié mercredi 26 août, revient sur les pistes de réflexions validées par le CFL.
Parmi ces pistes : la "réduction progressive du nombre de communes éligibles dans la catégorie des communes de 10.000 habitants et plus avec un passage à 70% en 2010 (contre 75% actuellement)". Autre piste envisagée : une nouvelle pondération des critères d'attribution de cette dotation de l'Etat. L'objectif de la réforme est d'attribuer une subvention plus importante aux 150 communes éligibles les plus défavorisées. "Ces communes pourraient percevoir une garantie de progression minimale égale au taux d’inflation (1,2%)", précise le CFL dans son compte rendu.
Le CFL a également présenté les réflexions du groupe de travail sur la réforme de la Dotation de solidarité rurale (DSR). "Cette dotation, notamment sa part "péréquation", est diluée entre un très grand nombre de bénéficiaires. Il s’agirait donc de la concentrer sur les communes rurales les plus vulnérables", prévoit le Comité.
Le CFL a également réalisé le bilan des diverses dotations. La Dotation globale de fonctionnement a vu cette année la prise en compte d'1,5 million d'habitants supplémentaires, en raison du nouveau mode de recensement (actualisation des chiffres chaque année). Dotation de solidarité urbaine (DSU), Dotation de solidarité rurale (DSR), Dotation nationale de péréquation (DNP), DGF des groupements de communes, des départements et des régions sont également passées au crible.
Le Comité annonce par ailleurs la mise en place d'un groupe de travail sur le Grenelle de l'environnement et la problématique des "dotations vertes".

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