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Jeudi 25 Mars 2010

Les collectivités territoriales face au "très haut débit"

Du 18 janvier au 26 février 2010, une consultation publique Programme national "très haut débit" a été ouverte par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS du ministère de l'industrie). Un programme qui vise un enjeu économique d'importance comme le rappelle le document émis à cette occasion:

"L’investissement dans le secteur des technologies numériques a un très fort effet de levier sur la croissance et sur l’emploi. Ainsi, sur la période allant de 2001 à 2005, l’investissement dans ce secteur a contribué à 60% de la croissance française. Cependant, cet effort d’investissement reste deux fois moindre que dans les pays les plus avancés de l’OCDE. " Qui plus est, "sur les 31 millions d’abonnés à ces réseaux à travers le monde, 80% se situent en Asie, 15% en Amérique du Nord et seulement 5% en Europe."

Pour pallier l'atonie de l'effort et suppléer au retard régional, le grand emprunt a prévu d’allouer 2 milliards d’euros à l’accélération du déploiement national du "très haut débit".

Soucieuses de ne pas rester à l'écart de la démarche, les collectivités territoriales ont élaboré et publié une contribution à la consultation, consultation signée conjointement par l'Association des maires de France (AMF), l'Association des départements de France (ADF), l'association des régions de France (ARD) et l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA). Quatre associations qui formulent sept demandes : la généralisation du "très haut débit" en fibre optique, l'emploi raisonné de technologies palliatives, l'organisation d'une péréquation entre zones rentables et non rentables, le conditionnement des aides de l'État à l'accord des collectivités, un maillage des appels à projets correspondant aux intercommunalités, l'emploi volontariste du dividende numérique (soit le supplément, à redistribuer, de fréquences hertziennes obtenu grâce au passage de la diffusion télévisuelle analogique à la diffusion numérique)  et, last but not least, une gouvernance unifiée d'emploi des fonds.

On le voit, les collectivités tiennent à affirmer leur compétence aussi bien en ce qui concerne l'amont du programme (les processus de décision) que son aval (les modalités de déploiement) et, peut-être plus généralement, à s'affirmer…