Actualités

Mercredi 04 Fevrier 2009

Collectivités territoriales : douze pays membres de l’UE passés au crible

« Faire le tour de l’Europe des bonnes pratiques peut être riche d’enseignement pour les réformes à réaliser en France », commente le communiqué commun de l’Institut Thomas More, institution européenne élaborant des recommandations à l’usage des décideurs publics, et de l’agence d’évaluation Public Evaluation System, présentant la publication d’une note de Benchmarking qui compare l’organisation territoriale de douze pays membres de l’Union européenne, dont la France. Le Benchmarking est une « méthode d’analyse comparative destinée à éclairer les décideurs politiques sur les bonnes pratiques ou les meilleurs choix, dans le cadre de l’établissement d’un diagnostic ou de la conception de nouvelles politiques publiques. » Objectif affiché par l’Institut Thomas More pour cette étude : apporter un éclairage documenté au débat français sur la réforme des collectivités territoriales programmée en 2009, « un vieux débat qui, après les lois de 1982 et 2004, est ainsi relancé, constate non sans malice l’Institut européen, chacun fourbissant ses arguments et se préparant à la mêlée franco-française. » D’où l’idée de « jeter un œil » chez nos voisins, à savoir : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni, tout en gardant le second sur la situation française.
Premier constat : l’Union européenne présente une très grande diversité de situations : des Etats fédéraux, des Etats centralisés, des Etats régionalisés, de trois à six niveaux de compétence…
Autre constat : l’échelon régional est désormais incontournable : « les régions sont devenues le cadre de référence pour la politique régionale européenne, visant à promouvoir le développement de territoires compétitifs tout en maintenant une cohésion territoriale ». Les auteurs citent en particulier l’Espagne et l’Italie, qui connaissent un mouvement profond de régionalisation.
Quant à la question des compétences, leur attribution « dépend de l’existence ou non d’un système fédéral ou très régionalisé : on observe alors la prééminence des Länder, Communautés, Provinces ou Régions qui déterminent généralement le cadre d’action, financent les principales infrastructures et coordonnent les actions au niveau local (…). L’autre échelon pivot peut être la municipalité, comme c’est le cas en Finlande, et, dans une moindre mesure, au Danemark et au Royaume-Uni. » La commune est « plébiscitée dans tous les pays en tant qu’acteur de proximité et espace d’exercice démocratique ».