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Vendredi 15 Mai 2009
Collectivités : des procédures administratives simplifiées
Parue au Journal officiel mercredi 13 mai, la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures introduit un grand nombre de mesures à destination des collectivités territoriales.
Parmi les changements à noter : les collectivités pourront "satisfaire à leur obligation d'affichage par une publication sur un site Internet", le maire sera désormais compétent en matière de déplacement des débits de tabac sur le territoire d'une même commune, les modalités de remplacement d'un conseiller général élu parlementaire seront simplifiées.
A noter également, l'article 96 qui simplifie des dispositions applicables aux actes des comptables des collectivités territoriales. Les compétences des commissions communales et intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées sont clarifiées et les règles relatives aux polices municipales intercommunales sont changées (notamment pour le recrutement de policiers municipaux intercommunaux). Les indemnités des maires sont également modifiées. Elles seront calculées non pas en référence à la "population municipale" mais à la "population totale".
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