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Mercredi 06 Janvier 2010
Collectivités : les premières simulations de la réforme de la TP publiées en fin de semaine
Les premières simulations du produit de la contribution économique territoriale (CET), pour les collectivités territoriales, seront mises en ligne sur le site du ministère de l'Economie avant la fin de la semaine, a assuré Christine Lagarde.
La ministre de l'Economie présentait mardi 5 janvier, en conseil des ministres, une communication relative à la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle. Le volet "entreprises" de la réforme est opérationnel depuis le 1er janvier 2010. Pour la ministre de l'Economie, cette réforme lève "un des principaux obstacles à l’investissement et à l’emploi". Les simulations sont réalisées pour les collectivités sur la base du texte définitif, adopté le 31 décembre, dans le projet de loi de finances pour 2010.
"Un courrier sera adressé avant la fin janvier à l’ensemble des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional, afin de leur apporter une information aussi complète que possible sur les conséquences de la réforme", a expliqué Christine Lagarde.
Afin de mettre en œuvre les clauses de revoyure du texte, votées par le Parlement, une mission sera confiée en janvier par la ministre à quatre parlementaires : Marc Laffineur, Olivier Carré, Charles Guené et François-Noël Buffet.