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Lundi 07 Decembre 2009
Collectivités et banques signent une charte de bonne conduite
Elle était annoncée depuis plusieurs mois déjà, et a été confirmée par François Fillon au Congrès des maires de France, la "charte de bonne conduite" entre les banques et les collectivités territoriales doit être signée ce lundi 7 décembre au ministère de l'Intérieur.
Le document a été élaboré sur la base du rapport d'Eric Giessler, inspecteur général des finances, à la demande du ministère de l'Intérieur. Il doit permettre d'éviter que se reproduisent les dérapages financiers, liés aux emprunts toxiques contractés par les collectivités territoriales auprès des banques.
Avec cette charte, les banques s'engagent à éviter de proposer des produits financiers à risques aux collectivités. Elles devront également élaborer une classification des produits en fonction des risques supportés par les collectivités. De leur côté, les collectivités territoriales devront développer l'information financière concernant leurs emprunts, et leur politique de gestion de la dette.