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Lundi 18 Mai 2009
Une collectivité sur deux a signé une convention FCTVA
Jeudi 14 mai, environ 17.500 collectivités avaient déjà eu recours au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), a expliqué le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix. Parmi elles, 21 régions et 80 départements ont signé une convention avec l'Etat, leur permettant de bénéficier du versement anticipé du FCTVA.
Les collectivités avaient jusqu'au 15 mai pour conclure une convention avec le préfet ou son représentant. Les services de l'Etat devraient débloquer à partir du 30 juin prochain le versement anticipé du FCTVA. Celui-ci devrait représenter cette année 9 milliards d'euros. Quant au coût de la mesure pour l'Etat, estimé à 2,5 milliards d'euros, il devrait dépasser les 3 milliards d'euros, estime Alain Marleix. De son côté le ministère du Budget, Eric Woerth, prévoit un coût probable de 4 milliards d'euros.