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Vendredi 24 Avril 2009
Le code électoral modifié par décret
A quelques semaines des élections européennes, un décret apportant des modifications au code électoral est paru au Journal officiel du 21 avril.
Pour les élections de toute nature, désormais, l'inscription sur les listes électorales pourra se faire par voie électronique. L'inscription devra parvenir en mairie, "dans les conditions agréées par le ministère de l'Intérieur". Le texte précise par ailleurs que les listes électorales sont désormais permanentes et font l'objet d'une révision annuelle, suivant le calendrier prévu par l'article R.5 du code électoral.
Le décret définit ensuite la population de référence à retenir en matière électorale. Il s'agit du "dernier chiffre de la population municipale authentifié avant l'élection". A noter : dans le cas d'élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants, organisées afin de compléter le conseil municipal, le chiffre à retenir est celui de la population municipale authentifié pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil.
Le décret donne enfin la liste des départements chefs-lieux de circonscription pour les élections européennes, et précise la procédure de remboursement des dépenses électorales.
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Lire le décret