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Vendredi 10 Avril 2009
Circulaires et instructions ministérielles : du nouveau à partir du 1er mai
Le 10 décembre 2008 paraissait au Journal Officiel le décret n° 2008-1281 du 8 décembre relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Petit rappel : à partir du 1er mai prochain, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat seront tenues à la disposition du public sur un site internet du Premier ministre. Une circulaire ou une instruction qui ne figurera pas sur ledit site ne sera pas applicable. Les services ne pourront pas s'en prévaloir à l'égard des administrés. Les circulaires et instructions déjà signées seront réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site.
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