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Lundi 12 Avril 2010
La circulaire sur la dotation d'intercommunalité adressée aux préfets
Le ministère de l'Intérieur a adressé aux préfets de département une circulaire, en date du 1er avril, qui détaille les modalités de répartition de la dotation d'intercommunalité entre les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).
Les dotations destinées aux collectivités territoriales, sont en ligne depuis le 5 mars sur le site de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), mais "seule la notification officielle par vos soins de la dotation d'intercommunalité revenant à chaque EPCI fait foi", indique le ministère aux préfets.
Le document rappelle que cinq catégories d'EPCI peuvent obtenir la dotation d'intercommunalité : il s'agit des communautés de commune à fiscalité additionnelle, des communautés de commune à taxe professionnelle unique, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, des syndicats ou communauté d'agglomération nouvelle. La circulaire présente les modalités de calcul et de répartition de la dotation. Elle propose des fiches de calcul pour chacune des cinq intercommunalités.
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