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Mercredi 27 Janvier 2010
Une circulaire récapitule les nouvelles dispositions de la fiscalité environnementale
En attendant d'en savoir plus sur la mise en place de la taxe carbone, le ministère du Budget a publié le 19 janvier, une circulaire relative à la fiscalité de l'énergie et de l'environnement. Elle présente les différentes dispositions fiscales environnementales, issues de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificatives pour 2009.
La circulaire rappelle que la taxe générale sur les activités polluantes supportée par les carburants sera mise en œuvre, dans les départements d'Outre-mer, à partir du 1er janvier 2013. Le document rappelle que la loi de finances pour 2010 prévoit d'attribuer aux régions et à la Corse une partie supplémentaire de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Les régions peuvent "majorer le tarif de la taxe intérieure de consommation dans la limite de 0,73 € par hectolitre pour les supercarburants".
La circulaire détaille également les modifications liées à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : les déclarations de la taxe due au titre de l'année précédente doivent être déposées au plus tard le 30 avril. Sont précisés dans le document les modifications des tarifs de la TGAP et les domaines d'extension de son champ d'application.
La circulaire récapitule ensuite l'ensemble des articles du code des douanes qui font l'objet de modifications, suite à l'application des lois de finances.
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