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Mardi 13 Avril 2010
Les consignes du ministère de la Santé sur l'installation des conseils de surveillance des établissements de santé
Les collectivités territoriales ont jusqu'au 12 mai pour faire connaître les représentants qui siègeront au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé.
Une circulaire adressée par le ministère de la Santé, mercredi 7 avril, aux préfets, aux directeurs des Agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé donne des précisions sur les délais et les modalités de mise en place des conseils de surveillance.
Le décret d'application, relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé a été présenté le même jour par Roselyne Bachelot en conseil des ministres, et a été publié au Journal officiel le 8 avril. La circulaire permet de préparer la mise en place de ces conseils de surveillance qui remplacent, conformément à la loi HPST, les conseils d'administration des établissements de santé. Elle explique les modalités de fixation du nombre de membres, de leur désignation, ainsi que le calendrier prévu.
Les directeurs des ARS ont ensuite jusqu'au 3 juin pour publier par arrêté la composition des membres des conseils de surveillance des établissements publics de leur région.
La circulaire comprend en annexe le rétroplanning de la mise en place des conseils de surveillance ainsi qu'une "fiche pédagogique" expliquant leur rôle et leur fonctionnement.
Aller plus loin
Instruction n° DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé