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Mercredi 02 Septembre 2009

Une circulaire explicative pour l'élaboration du budget des opérateurs de l'Etat

Le ministère du Budget vient de publier sur le site www.performance-publique.gouv.fr une circulaire détaillant les orientations budgétaires des opérateurs de l'Etat pour l'année 2010.
Ces opérateurs sont des organismes chargés de missions de service public et reçoivent des financements de l'Etat (par exemple : Méteo France, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou encore les Agences régionales d'hospitalisation). Ils doivent participer à la "réalisation des objectifs de performance des missions, programmes et actions déterminées par la loi de finances", précise le site de la performance.
La circulaire se présente en quatre parties. La première partie définit le cadre budgétaire pour l'année 2010. Consigne générale : "le budget de l’établissement doit être présenté sur des bases sincères et être présenté en équilibre". La circulaire donne la liste des documents budgétaires destinés à former le "budget initial" (note de présentation de l'ordonnateur, tableaux et annexes budgétaires, document de performance). Elle présente également la marche à suivre pour élaborer le budget modifié et le compte financier, en fournissant l'exemple d'un dossier type.
La deuxième partie de la circulaire définit et présente le calcul des dotations pour 2010. Les opérateurs de l'Etat doivent appliquer l'un des aspects de la Lolf (loi organique relative aux lois de finance) lors de l'élaboration de leur budget : la justification au premier euro. Ce principe prévoit que "les dépenses de fonctionnement, de personnel et d’investissement devront, dans la mesure du possible, être justifiées au premier euro". Une méthode appliquée également au budget de l'Etat. Le document présente ensuite la mise en réserve ainsi que son mode de calcul. Il revient sur les différents types de dotation : subventions pour charge de service public, dotations en fonds propres, et explique comment inscrire ces fonds versés par l'Etat dans les budgets et les comptes des opérateurs.
La troisième partie est une série d'annexes et de tableaux téléchargeables, et utilisables dans le cadre de l'élaboration du budget. Elle est suivie en quatrième et dernière partie d'un ensemble de 18 fiches thématiques traitant aussi bien de la gestion des biens, que de la période d'inventaire, de la capacité d'autofinancement ou encore des partenariats public-privé.

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Télécharger la circulaire et ses annexes