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Mercredi 10 Mars 2010
Une circulaire envoyée aux préfets sur la simplification du renouvellement des titres d'identité
Une circulaire rassemblant les instructions de simplification du renouvellement des titres d'identité a été adressée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls début mars.
Cette circulaire fait suite aux annonces du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, le 1er mars. Le ministre a adapté la législation jugée "trop souvent tâtillonne", en matière de titres d'identité.
Désormais, la carte nationale d'identité "plastifiée" suffit pour se procurer un passeport. Inversement, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte d'identité. La vérification de la nationalité sera "plus souple et moins systématique". Le certificat de nationalité française "ne sera demandé qu'en dernier recours".
Dans le cas d'une première demande d'une carte d'identité ou d'un passeport, et si le demandeur ne possède pas l'un ou l'autre de ces deux titres, le demandeur devra fournir un justificatif d'état civil et un justificatif de nationalité.
Le justificatif de nationalité peut être un acte d'état civil, une déclaration de nationalité, un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou enfin, un certificat de nationalité.