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Vendredi 15 Mai 2009
Une circulaire consacre l’évolution des relations douanes-justice
Une circulaire commune précisant les relations entre la douane et l’autorité judiciaire a été signée le 6 mai 2009 par Jean-Marie Huet, Directeur des affaires criminelles et des grâces, et Jérôme Fournel, Directeur général des douanes et des droits indirects. Ce nouveau texte, la dernière circulaire datant de 1976, est construit à partir des différents domaines de collaboration entre les deux administrations. Il doit permettre aux magistrats et agents des douanes de mieux appréhender l’articulation des pouvoirs et du contentieux douanier.