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Mardi 06 Octobre 2009

Cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel analysée et classée en ligne

Le Conseil constitutionnel a publié et mis en ligne sur son site Internet, lundi 5 octobre, cinquante années de jurisprudence, analysée et commentée.
Un demi-siècle de jurisprudence constitutionnelle classée et organisée, dans l'objectif de permettre la bonne application de la nouvelle loi sur le contrôle de constitutionnalité par le citoyen. C'est en tout cas ce qu'a souligné Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, dans son discours de présentation de l'ouvrage de jurisprudence aux avocats et à la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. "Dire que la question prioritaire de constitutionnalité ne se fera pas sans vous est en dessous de la réalité : en vérité, c’est vous qui ferez vivre cette réforme", a déclaré Jean-Louis Debré aux avocats. "Pour vous aider dans votre tâche, un travail considérable a été mené depuis plus d’un an" afin d'éditer un ouvrage qui rassemble "l’analyse exhaustive et systématique des 3.808 décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008".
Une "remise à plat" des analyses de ces décisions a par ailleurs été réalisée par le service juridique du Conseil constitutionnel ainsi qu'une trentaine de chercheurs, afin de revoir le plan de classement et l'ensemble des résumés de jurisprudence.

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