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Jeudi 21 Janvier 2010

Christine Lagarde annonce la mise en place de l'Autorité des normes comptables

L'Autorité des normes comptables, chargée de fixer les règles de la comptabilité privée, est désormais opérationnelle, a annoncé Christine Lagarde, le 20 janvier.
La réforme créant l'Autorité des normes comptables est issue de la loi de modernisation de l'économie. Elle "simplifie le dispositif de normalisation comptable français par la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable", explique Bercy dans un communiqué.
L'Autorité des normes comptables est chargée de produire un "avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable", applicables aux personnes "soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée". Elle peut également émettre des avis ou des prises de positions lors de l'élaboration de normes comptables internationales. Un moyen de renforcer "l’influence de la France au niveau international dans les matières comptables", selon le ministère de l'Economie. Enfin, l'Autorité des normes comptables "veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable". Son président, Jérôme Haas, a été nommé par décret du 15 janvier 2010.

Aller plus loin
Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables

Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables