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Mardi 02 Mars 2010

Christian Estrosi explique la réforme fiscale appliquée aux communes

Le 17 février, à l'occasion des questions au gouvernement, le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, est revenu sur la nouvelle répartition des ressources issues de la réforme de la taxe professionnelle, notamment pour les communes.

"À ceux qui en appellent à plus d'autonomie, je réponds que l'autonomie est plus que jamais préservée", a insisté le ministre, répondant à une question du sénateur Jean Boyer. A partir de 2011, "le bloc communal bénéficiera d'impôts nouveaux". Il percevra la taxe sur les surfaces commerciales, la taxe d'habitation, la cotisation foncière des entreprises, et "aura le pouvoir de voter son taux" a assuré Christian Estrosi. Le bloc communal se verra également affecter une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer).

En 2010, les communes percevront une compensation-relai, dont le calcul sera réalisé sur l'année de référence 2010. Pour les années suivantes "si la commune était amenée à percevoir plus que ce qu'elle a touché en 2009 et en 2010, elle participera à la péréquation en reversant ce surplus au bénéfice des collectivités qui pâtiraient du nouveau mode de calcul", a expliqué le ministre, qui a précisé que sera néanmoins prise en compte la dynamique économique du territoire. "Un territoire n'a en effet pas à être pénalisé du seul fait qu'il est plus innovant, plus dynamique", estime Christian Estrosi.

Le ministre a rappelé qu'une mission parlementaire étudie actuellement les mécanismes de péréquation à mettre en place dans le cadre de la réforme. La clause de réexamen permettra de faire des ajustements si besoin, "pour éviter toute pénalisation".