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Jeudi 20 Aout 2009
Charte des services publics : 280.000 signatures d'électeurs en faveur de la pétition
Selon le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, la pétition en faveur de l'inscription d'une charte des services publics dans la Constitution a recueilli suffisamment de signatures pour lancer un référendum populaire.
Le député affirme qu'il a recueilli le nombre de signatures de députés et sénateurs nécessaires (un cinquième du Parlement) au lancement du référendum. La pétition doit également recueillir les signatures d'un dixième des électeurs. Ce jeudi 20 août, le site Internet de la pétition met en avant environ 280.000 signatures.
L'article 11 de la Constitution qui définit le référendum d'initiative populaire prévoit qu'une proposition de loi, sur l'objet du référendum, doit être d'abord présentée au Parlement avant d'être soumise au vote des électeurs.