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Mardi 02 Juin 2009

La charte de bonne conduite entre élus et banques bientôt signée

Elaboré dans l'objectif d'assainir les finances des collectivités, le projet de charte de bonne conduite entre les collectivités territoriales et les banques devait être examiné au ministère de l'Intérieur en fin de semaine dernière.
La charte a été élaborée sur la base du rapport d'Eric Giessler, inspecteur général des finances, à la demande du ministère de l'Intérieur. Elle prévoit six engagements à destination des banques mais aussi des élus, afin d'éviter la présence d'"emprunts toxiques" dans la dette des collectivités.
Le document demande aux banques d'éviter de proposer aux collectivités territoriales "tout produit exposant à des risques sur le capital". Les établissements bancaires doivent également élaborer une classification des produits qu'elles proposent en fonction des risques supportés par les collectivités. En retour, les collectivités s'engagent à "développer la transparence des décisions concernant leur politique d'emprunt et de gestion de la dette". Elles devront développer l'information financière concernant les emprunts souscrits auprès des banques.
L'ensemble de ces mesures doit entrer en vigueur le 1er septembre 2009. Un bilan sera réalisé à l'issue de la première année d'application de la charte.