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Jeudi 03 Septembre 2009
CESE, élections et circonscriptions en projets à l'Assemblée nationale
Trois projets de loi ont été déposés mercredi 2 septembre à l'Assemblée nationale, après leur validation en Conseil des ministres le 25 août dernier.
Le premier concerne la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le projet de loi déposé par Henri de Raincourt modifie la composition du CESE, qui sera ouvert à trois nouvelles catégories de membres : les acteurs de la vie économique et du dialogue social, les acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale, de représentants d'association et de fondations travaillant dans le domaine de l'environnement. Le projet de loi introduit également un droit de pétition, avec un seuil de 500.000 signatures nécessaires, permettant la saisine du Conseil par les citoyens.
Le deuxième projet de loi, relatif à l'élection des députés par les Français établis hors de France, ratifie l'ordonnance du 29 juillet dernier. Ce projet vise à appliquer l'essentiel du régime électoral de droit commun aux députés représentant le Français établis hors de France.
Le troisième projet de loi vise à ratifier l'ordonnance adoptée par le conseil des ministres, sur les nouvelles circonscriptions électorales. Le projet de loi met à jour la répartition des sièges des députés élus dans les départements et les collectivités d'outre-mer. Le texte précise que "le nombre de sièges est ainsi diminué dans vingt-sept départements et augmenté dans quinze départements ainsi que dans quatre collectivités d’outre-mer". Par ailleurs, "onze circonscriptions sont créées pour assurer la représentation des Français établis hors de France".
Aller plus loin
Projet de loi organique n° 1891, relatif au Conseil économique, social et environnemental.